Conseil Municipal du 19 décembre 2013

Le prochaine séance publique du conseil municipal aura lieu le 19 Décembre 2013 à 19h00

A l'ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

- Décisions municipales

144 - Convention de prêt à usage.

145 - Demande de subvention restauration de registres d’Etat-civil.

FINANCES

146 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget Principal de la Ville.

147 - Décision Modificative n° 2 - Budget Principal de la Ville.

148 - Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2014 de la Ville.

RESSOURCES HUMAINES

149 - Adhésion au service commun du SICOVAL « administration générale » élargi.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE

150 - Approbation de la modification du PLU - Suppression de l’emplacement réservé n°1.

151 - ZAC du Parc de Rabaudy, cession de terrain à la société Floma.

152 - Convention de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz boulevard des Campanhols - ZAC de Rabaudy.

153 - Marché d’exploitation et de maintenance (P2) des installations de chauffage, de production d’Eau Chaude Sanitaire et de climatisation avec gros entretien et renouvellement (P3) - PFI