Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Juin 2013

Le dernier conseil municipal avant la coupure de la période estivale comptait dans son ordre du jour deux points importants

Les finances…

L’adoption du compte administratif 2012 a été l’occasion pour notres groupe de mettre à jour quelques points essentiels sur la realisation et l’execution du budget voté primitivement.

C’est la vente massive de biens immobiliers du domaine communal qui permet le bon niveau de réalisation des recettes.

Seulement 66%  des montants prévus d’investissement ont été engagés.La majorité municipale affiche un niveau de réalisation de 95%  mais cela inclus les RAR (« Reste A Réaliser »). Ces RAR, d'un montant de 1,6 million d’euros, sont expliqués en commission finances et en conseil municipal comme des « retards de facturation ».

On note que l'encours de la dette relativement stable jusqu'en 2006  s'est accru fortement et constamment de 2006 à 2011. 

Ce qui est préoccupant, c'est que cet encours s'écarte de plus en plus de la moyenne de la strate.  (Fin 2011 1 334€/hab alors que la moyenne tourne autour de 935€.). De 2008 à 2011, environ6 M€ de nouveaux emprunts réalisés. Cette croissance est inquiétante et la pause de 2012 est plus que bienvenue.

Notre groupe réitère ses critiques quant aux choix budgétaires de la municipalité : 133000 euros pour un jardin d’éveil expérimental,  448 000 euros pour la securité (dont 180 000 euros pour la videosurveillance) ou 262 339 euros pour la communication municipale…

Au bilan:

♦  des dépenses de fonctionnement qu’en partie maitrisées,

♦  un niveau d’investissement qui stagne ou diminue,

♦  une liquidation des réserves foncières de la commune

Notre groupe a voté contre l’approbation du compte administratif 2012.

Lien : L’intervention de notre groupe et les délibérations soumises au vote

L’urbanisme…

Les délibérations 92 et 93 portaient sur l’aménagement du quartier centre-Ritournelle.

Notre groupe a souligné, à nouveau, son désaccord sur : l’abandon de la procédure ZAC, la précipitation de la consultation des promoteurs, l’absence de concertation avec la population, l’absence d’information précise sur l’environnement  du projet.

Lien : Sur notre blog – les différents étapes :

Lien 1 (le projet est repoussé),

Lien2 (la majorité municipale promettait La Poste et une salle municipale dans ce projet....)

Lien 3 (notre groupe dénonce depuis prés d'un an la manière dont le projet est mené)

Nous regrettons encore  l’absence d’équipement public dans ce projet.

Il était prévu la présence dans ce projet d’une salle municipale en remplacement de celle de Vic. Il avait été évoqué le déplacement de la Poste dans ce nouveau quartier. Il n’en est plus question.

Le déménagement et le relogement de l’école de musique n’est qu’à l’étude mais la délocalisation décente de l’école de musique pourra t elle avoir lieu avant le début des travaux prévu cette année ?

Enfin, alors  que l’on parle de la création d’un eco quartier entre Castanet et Pechabou, l’urbanisation du quartier centre Ritournelle n’aurait il pas été l’occasion de developper  urbanisation exemplaire en termes d’environnement et de développement durable et de faire évoluer Castanet en concertation avec les habitants ?

Hélas,  nous en sommes loin.

Lien : L’intervention de notre groupe et le projet  "avant-après"

La délibération 76, présentait la démission Mme Hebrard de Veyrinas de ses fonctions d’administrateur au sein du d’administration de la SEMIVALHE et proposait son remplacement par Arnaud Lafon. La cour régionale des Compte à notre demande, avait été saisie d’une interrogation sur l’irrégularité des indemnités perçues par les administrateurs de la SEMIVALHE sans délibération préalable du conseil municipal. Nous demandons à M.le Maire si une réponse de la CRC a été reçue, M. le Maire repond par l’affirmative et  s’engage à nous faire parvenir ce courrier.

Lien : La délibération soumise au vote. 

Lien : L’ordre du jour et le résultat des votes