Compte rendu du Conseil Municipal du 05 Mai 2011

Une question orale a été posée en début de conseil par MR Bardoux concernant la commission de travail dont elle a été chargée sur l’aménagement de l’avenue Salettes et Manset. Elle demande une clarification de son rôle et souhaite que celui-ci fasse l’objet d’une délégation sur la base d’une délibération dès que possible. Par ailleurs , elle note que la réunion publique du 21 Avril a montré l’intérêt que les riverains accordaient à l’aménagement de la partie de l'avenue Salettes et Manset proche du canal et leur souhait de voir une voie de circulation réalisée entre Pechabou et Salettes et Manset. Elle demande  que ces problèmes de circulation fassent l’objet d’un plan global de circulation pour Castanet. Nous appuyons cette demande.

Ce Conseil Municipal ne comportait que deux points : l’avis que la commune doit donner concernant le Plan de Développement Urbain de la Grande Agglomération urbaine arrêté par Tisseo SMTC et un débat sur l’éventuelle prise de compétence « services à la personne » par le Sicoval.

Avis de la commune sur le Plan de Développement Urbain de la Grande Agglomération Toulousaine.

 Il nous a été proposé de voter un avis défavorable au PDU du fait de la non réalisation rapide du métro entre Ramonville et Labège.

Sur ce motif unique, qui est important pour nous aussi, nous ne pouvons refuser globalement l’ensemble de ce plan très lourd, complexe et qui cherche à proposer des solutions pour des secteurs très différents de ce vaste territoire où beaucoup de problèmes de circulation très divers se posent lourdement.

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Le groupe CEM a souhaité proposer au Conseil Municipal une délibération alternative proposant au vote un avis favorable avec réserve.

En effet, cette position nous avait été proposée au dernier Conseil Municipal du 31 mars 2011. Nous étions prêts à l’adopter et renforcer ainsi par à un vote unanime de tous les élus de l'assemblée municipale, la position de Castanet. Cette délibération a été retirée au dernier moment par M. Lafon qui souhaitait réfléchir encore sur sa position et attendre le débat du Sicoval sur ce point.

Nous regrettons le changement de position adopté par la majorité municipale. Il nous semblait en effet que nous pouvions tous nous mettre d’accord sur les constats suivants :

-           Il est impératif de développer les transports en commun sur l’agglomération toulousaine en raison d'un retard très ancien en la matière parce que le « tout voiture » a longtemps été privilégié

-           Il faut donner la priorité au "maillage" en transports en commun de l’ensemble de la grande agglomération toulousaine qui forme le territoire du PDU

-           Les dernières élections cantonales avaient mis en évidence l’accord de tous pour la réalisation le plus vite possible métro jusqu’à Labège .

On ne peut par ailleurs que constater que les montants financiers en jeu et le niveau d'endettement de Tisseo SMTC doivent conduire les collectivités à essayer de trouver des solutions de compromis et une efficacité maximum sans compromettre la nécessité de ce maillage du territoire

Sur l’application de ce dernier constat, nous divergeons cependant.

Notre proposition de texte que vous trouverez ci jointe, n’a, malgré tout, pas été retenue mais a permis un débat sérieux.

Prise de compétence « services à la personne » par le Sicoval.

Nous avions demandé qu’un débat en Conseil Municipal ait lieu sur la prise de compétence « services à la personne » par le Sicoval. En effet, cette question a été discutée au Sicoval qui semble prêt à avancer rapidement sur ce sujet.

Nous souhaiterions que ce débat ait lieu également auprès des castanéens pour bien en voir les implications et que ce transfert s’il a lieu soit préparé au mieux : il aura des conséquences sur le statut des personnes qui actuellement travaillent pour la mairie de Castanet et qui demain, seront peut être sous l’autorité du Sicoval tout en continuant à travailler dans leurs locaux actuels. Des personnes de la mairie étaient présentes pour écouter ce débat qui peut  impacter par la suite leurs conditions de travail. Nous serons vigilants pour qu’ils soient informés et associés au mieux à tout changement les concernant.

Ce transfert permettrait d'améliorer financièrement ces services par des dotations de l’état supérieures à ce qu’elles sont actuellement au niveau de chaque commune. Nous en sommes bien conscients. Mais nous avons une inquiétude par rapport au principe d’éloigner l’usager de la personne qui gère le service.

L’échelon communal a paru jusqu’à maintenant la meilleure façon d’être au plus proche des usagers. La responsabilité de ces services est confiée actuellement à des élus municipaux, élus au suffrage universel direct, ce qui n’est pas le cas des élus des communautés de commune. Le cadre municipal, permet à l’heure actuelle, une expression plus forte des usagers.

Le transfert permet d’assurer une desserte plus égalitaire de l’ensemble du territoire . Comment se fera l’intégration des communes qui sont en retard dans la délivrance de service ? Celles qui, comme Castanet - du fait de sa taille, de son histoire - sont au contraire en avance dans la qualité des services offerts vont-elles pouvoir continuer à poursuivre leur dynamique propre ?

Actuellement et rapidement se pose la question au niveau du Sicoval des services qui pourraient être concernés par ce transfert. M. Lafon a évoqué les services petite enfance et ALSH.

Nous souhaitons que ces débats qui ont lieu au Sicoval, aient lieu avec toutes les personnes concernées et avec l’ensemble des castanéens pour que tous les impacts liés à ce transfert soient étudiés préalablement à toute décision.

Ce débat nous a permis de poser de façon plus large le problème du suivi et du contrôle démocratique de l’ensemble de l’activité du Sicoval. Les habitants ne peuvent pas, comme pour toutes les intercommunalités, exprimer leur accord avec la politique et les actions qui y sont menées par un vote. Des élus municipaux sont aussi élus du Sicoval, mais actuellement il n’y a ni rapports ni discussions au niveau de l’ensemble du Conseil Municipal sur les décisions prises au niveau du Sicoval ou d’autres intercommunalités. Cette question pose un vrai problème de fonctionnement du point de vue démocratie.

En tant que Président du SIENAT, Syndicat s’occupant des aires d’accueil et de l’intégration des gens du voyage, JM. Huyghes  fait la proposition que le rapport d’activité concernant ce syndicat soit chaque année proposée et discutée au sein du Conseil. M. Lafon prend l’engagement de faire un point 2 fois par an sur les principales décisions prises au niveau du Sicoval afin que l'information ne se limite pas comme actuellement, aux seuls conseillers communautaires mais soit élargie à tout le CM.